CSS Avocats en droit de la Construction et Expertises à Lille
À Lille, CSS Avocats accompagne les maîtres d’ouvrage, professionnels du bâtiment et riverains dans la résolution de tous leurs contentieux liés au droit de la construction et aux expertises immobilières.
Que ce soit pour anticiper les risques avant le début des travaux ou pour résoudre des malfaçons, vices cachés ou désordres constatés après chantier, notre rôle est clair : protéger vos intérêts et votre patrimoine.
Vous êtes confronté à un litige de construction ?
Ne laissez pas les problèmes s’installer. Faites valoir vos droits avec l’appui d’un avocat à Lille, habitué des dossiers complexes et des procédures d’expertise.
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Chloé Schmidt-Sarels, avocate spécialisée en droit public à Lille
Si les projets de constructions rythment la vie économique des professionnels du bâtiment, ils impactent aussi la vie du maître d’ouvrage et le voisinage.
Une fois que les travaux ont démarré ou qu’ils ont été achevés, de nombreux problèmes peuvent survenir, directement au préjudice du maître d’ouvrage ou au préjudice du voisinage : construction inachevée, malfaçons, désordres, vices cachés.
Face à ces problèmes, qui peuvent avoir de lourdes conséquences sur la qualité de vie et le patrimoine des personnes concernées, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit de la construction et expertises à Lille qui pourra, en fonction de la problématique, éviter l’apparition d’un litige ou mettre en œuvre les procédures nécessaires pour mettre fin au problème.
Quels sont les cas où un avocat en droit de la construction est indispensable ?
Les litiges liés aux chantiers impactant le voisinage
Un projet de construction, par exemple de maison individuelle, surtout lorsqu’il est réalisé en milieu urbain comme à Lille, est susceptible de générer de nombreuses de nuisances pendant le chantier, au préjudice des voisins qui sont, le plus souvent, prêts à agir en justice.
Afin de prévenir d’éventuels litiges et, le cas échéant, de maîtriser au mieux le litige à venir, il est recommandé, pour tout projet de construction, de faire appel à un avocat en droit de la construction pour la mise en place d’un référé préventif.
Les litiges apparaissant après l’achèvement de la construction impactant le voisinage
Une erreur dans l’exécution du projet de construction peut toujours survenir et impliquer, par exemple, un empiètement sur la propriété des voisins, ou sur le domaine public.
Si vous êtes l’auteur d’un empiètement, un avocat en droit de la construction pourra vous délivrer les conseils nécessaires pour apprécier les risques encourus et les moyens à mettre en œuvre pour régulariser la situation.
Si vous vous estimez victime d’un empiètement commis par la construction de votre voisin, le Cabinet CSS Avocats peut vous accompagner pour entrer en négociation avec l’auteur de l’empiètement dans le cadre d’une mise en demeure ou, au besoin, pour tout mettre en œuvre afin de faire cesser l’empiètement commis sur votre terrain, en demandant au Tribunal judiciaire de Lille d’ordonner la démolition.
En cas de doute sur la commission d’un empiètement, plutôt que de saisir directement le juge pour demander la démolition, CSS Avocats peut vous accompagner dans le cadre d’un référé expertise.
En matière de nuisances (sonores, olfactives, visuelles) que vous soyez propriétaire mis en cause ou voisins lésés, CSS Avocats peut défendre vos intérêts, par exemple dans le cadre d’une action relative aux troubles anormaux du voisinages.
L’intervention d’un avocat en droit de la construction à Lille est une garantie pour défendre efficacement vos droits et ne pas laisser le litige perdurer trop longtemps, ce qui peut être source de difficultés financières et de mal-être.
Les désordres après livraison de l’ouvrage
Après l’achèvement des travaux de construction, les constructeurs doivent en assurer la réception auprès du maître de l’ouvrage, lequel peut émettre des réserves si les travaux ne sont pas correctement exécutés ou ne sont, en réalité, pas achevés.
Un avocat en droit de la construction peut vous assister au stade de la réception afin que vous ne soyez pas lésé.
Une fois en possession de l’ouvrage, le maître de l’ouvrage peut malheureusement voir apparaître, au fil du temps, des désordres qui portent atteinte à sa construction : solidité structurelle, fissures, infiltrations, dysfonctionnement des réseaux.
Un avocat en droit de la construction peut vous accompagner pour actionner la garantie décennale des constructeurs, d’abord dans le cadre de négociations amiables puis, en cas de difficultés devant le Tribunal judiciaire.
CSS Avocats
Cabinet d’avocats spécialisé en droit administratif et droit public à Lille.
Au-delà du droit, c’est une éthique qui guide nos actions : justice équitable, accès égal aux ressources, respect des personnes et de l’environnement.
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Quelles sont les missions spécifiques d’un avocat en droit de la construction et expertises ?
Représentation devant les tribunaux
CSS Avocats accompagne régulièrement les porteurs de projets (publics ou privés) ou les voisins devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal administratif pour gérer des procédures de référé préventif ou de référé expertise.
Une fois que le juge désigne un expert judiciaire, l’avocat en droit de la construction et expertises se charge d’échanger avec l’expert et de défendre les intérêts de son client pendant toute la durée de l’expertise, jusqu’à l’établissement du rapport d’expertise définitif (établissement de la stratégie, échanges avec l’expert, rédaction de dires à expert, assistance aux opérations d’expertise).
Référé préventif :
Le référé préventif est un outil procédural mis en œuvre par les porteurs de projets (aménageurs, constructeurs, collectivités) au contradictoire des riverains.
Le juge des référés désigne un expert chargé d’une mission en deux temps.
Dans un premier temps, l’expert est chargé de constater l’état des biens des riverains, ce que l’on pourrait appeler une « photographie des lieux », avant le démarrage des travaux de construction du projet.
Pendant l’exécution des travaux, l’expert peut être sollicité par toute partie.
Ce sera notamment le cas si, par exemple, des fissures apparaissent.
Dans un second temps, après l’achèvement des travaux, l’expert est chargé de se prononcer sur tous les désordres/dommages qui auraient pu survenir entre la « photographie des lieux » avant travaux et l’achèvement des travaux de construction.
Le cas échéant, il appartient à l’expert de déterminer si les désordres/dommages allégués par les riverains résultent directement, ou non, des travaux de construction.
Si l’expert n’établit pas de lien entre les désordres/dommages allégués et les travaux de construction, cela permet au porteur de projet de se défendre sérieusement dans l’hypothèse d’une action à son encontre.
Les frais du référé préventif restent à la charge du porteur du projet.
CSS Avocats a par exemple mis en œuvre un référé préventif pour une collectivité publique qui souhaitait réaliser des travaux d’extension d’un de ses bâtiments, situé à côté d’habitations appartenant à des particuliers.
Le cabinet a saisi le Tribunal administratif et a assisté aux réunions d’expertise en veillant à ce que l’état des lieux soit le plus exhaustif possible.
Référé expertise :
Le référé expertise présente un aspect plus technique que le référé préventif : il n’est pas un simple « constat » réalisé par un expert en deux temps.
Le juge des référés désigne un expert chargé de se prononcer sur une série de points permettant au(x) demandeur(s) d’obtenir des renseignements techniques, d’identifier les causes des dommages qu’ils subissent et d’évaluer leurs préjudices, afin de leur permettre, ultérieurement, de se retourner utilement contre qui de droit.
Le référé expertise porte donc sur des objets plus variés que le référé préventif : détermination d’un empiètement, identification des causes d’inondations, détermination de la solidité d’un bâtiment et de ses conséquences sur la sécurité des biens et des personnes, identification d’un vice caché, chiffrage de tous les préjudices subis, etc.
Les frais du référé expertise sont avancés par le(s) demandeur(s) mais, à la différence du référé préventif, ils peuvent être mis à la charge de la partie adverse si, ultérieurement, le juge condamne cette dernière sur la base du rapport établi par l’expert dans le cadre du référé.
CSS Avocats a par exemple mis en œuvre un référé expertise pour des voisins d’un projet de construction qui ne respectait pas les règles et leur créait plusieurs dommages.
Les avocats en droit de la construction et expertises ont obtenu la désignation d’un expert chargé de se prononcer sur de nombreux points : méconnaissance des règles de mitoyenneté, commission d’un empiètement, solidité structurelle du projet, cause des infiltrations et fissures subies, respect du permis de construire.
La désignation de l’expert a eu pour effet de faire cesser les travaux de construction, le temps de l’expertise judiciaire.
Le cabinet CSS Avocats a mis en œuvre un référé expertise pour les acquéreurs d’un bien que se plaignaient de mauvaises odeurs, d’humidité et de dysfonctionnement des réseaux d’évacuation des eaux usées.
La désignation d’un expert a permis d’identifier l’existence d’un vice caché engageant la responsabilité du vendeur professionnel de l’immobilier et de négocier avec lui l’indemnisation des acquéreurs, notamment par la prise en charge financière de tous les travaux nécessaires.
En défense d’une collectivité publique, CSS Avocats est intervenu pour que le juge étende la mission d’expertise au contradictoire d’autres personnes, dans le but de rechercher leur responsabilité et de ne pas rester la seule partie mise en cause.
