CSS Avocats pour les Agents de la Fonction Publique à Lille
Vous êtes agent ou employeur public ?
CSS Avocats cabinet d’avocats en droit de la fonction publique, basé à Lille. Que vous soyez fonctionnaire titulaire, contractuel, agent territorial, hospitalier ou représentant d’une collectivité, un établissement public ou un centre hospitalier, nous sommes à vos côtés pour défendre vos droits et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
À chaque étape de votre parcours professionnel, nos avocats vous offrent un conseil personnalisé , une négociation stratégique avec l’employeur public, ainsi qu’une représentation efficace devant les juridictions administratives.
👉 Faites valoir vos intérêts en prenant rendez-vous.
Chloé Schmidt-Sarels, avocate spécialisée en droit public à Lille
Si vous êtes agent public, fonctionnaire titulaire ou contractuel, un avocat en droit de la fonction publique peut vous conseiller juridiquement sur toute question ou toute problématique en lien avec votre situation professionnelle.
Un avocat en droit de la fonction publique peut vous proposer un accompagnement particulier tant pour la négociation avec votre employeur public que pour la représentation et la défense de vos intérêts dans le cadre de contentieux à l’encontre de l’employeur public.
Si vous êtes employeur public (collectivité, établissement public, établissement public de santé, etc) un avocat en droit de la fonction publique peut vous accompagner dans la gestion de vos agents et, au besoin, assurer votre défense devant les juridictions en cas de contentieux.
Importance de choisir un professionnel localisé à Lille pour mieux comprendre les spécificités régionales.
Un avocat en droit de la fonction publique à Lille est le plus à même pour comprendre vos problématiques et vous accompagner efficacement, compte-tenu de sa connaissance des nombreux employeurs publics régionaux et de leurs pratiques et politiques publiques.
Mentionner les différents types d’agents publics concernés (fonctionnaires titulaires, contractuels, hospitaliers, territoriaux).
Tous les agents publics peuvent nécessiter un accompagnement juridique pour défendre leurs intérêts, qu’ils soient fonctionnaires titulaires
CSS Avocats intervient au soutien de tous les agents publics et employeurs publics, peu importe le versant de la fonction publique duquel ils dépendent : la fonction publique de l’Etat, la fonction publique territoriale (agents des communes, intercommunalités, départements et régions) et la fonction publique hospitalière (agents des centres hospitaliers, des EHPAD).
Quels sont les litiges fréquents dans la fonction publique à Lille ?
Problèmes liés à la carrière
Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, rencontrent régulièrement des problèmes dans le cadre de leur carrière, que ce soit au sujet de leur entrée en fonctions (stagiairisation, titularisation), de leur évolution professionnelle (notation, promotion, avancement de grade), de leur position (détachement, disponibilité, mutation), de leur rémunération (traitement, primes), de leurs congés (congés de maladie, congés annuels, congés bonifiés) ou encore de leur sortie de fonctions (licenciement, radiation des cadres, rupture conventionnelle, remboursement d’un engagement de servir).
Ces problématiques peuvent donner lieu à un litige avec l’employeur public, dans le cadre duquel un avocat en droit de la fonction publique à Lille peut vous accompagner et former un recours gracieux ou hiérarchique auprès de l’employeur, ou saisir directement le Tribunal administratif de Lille pour défendre vos intérêts.
Problèmes de santé
Les fonctionnaires et contractuels peuvent rencontrer des problèmes de santé les contraignant à être placés en congé de maladie (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée), disponibilité d’office pour raisons de santé, mise à la retraite pour invalidité.
Un avocat en droit de la fonction publique à Lille peut vous conseiller sur votre situation et sur vos droits et vous aider à les défendre (contestation d’une décision de requalification du congé de maladie, contestation d’une décision placement en disponibilité d’office pour raisons de santé ou de mise à la retraite pour invalidité).
Si les problèmes de santé sont liés à l’exercice des fonctions (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle), le Cabinet CSS Avocats peut vous accompagner pour faire reconnaître l’imputabilité au service de vos problèmes de santé et obtenir un CITIS.
CSS Avocats accompagne les agents publics devant les conseils médicaux et défend régulièrement les fonctionnaires et agents contractuels devant le Tribunal administratif de Lille pour obtenir la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle et obtenir un CITIS.
Un avocat en droit de la fonction publique veillera à ce que l’agent public bénéficie des prestations en lien avec son état de santé (allocation temporaire d’invalidité, rente d’invalidité, etc).
Discipline et sanctions
Les agents publics sont soumis à des règles de travail et de déontologie dont le manquement les expose à des procédures disciplinaires et au prononcé d’une sanction disciplinaire.
Il existe plusieurs sanctions disciplinaires, allant de la moins grave à la plus grave : avertissement, blâme, exclusion temporaire du service, rétrogradation, révocation/licenciement, mise à la retraite d’office.
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat en droit de la fonction publique à Lille dès les premiers signes de l’engagement d’une procédure disciplinaire (suspension à titre conservatoire, lettre d’information quant à l’engagement d’une procédure disciplinaire).
CSS Avocats peut accompagner les fonctionnaires et agents publics contractuels à tous les stades de la procédure disciplinaire : consultation du dossier, préparation de la défense, assistance et représentation lors du conseil de discipline.
Si une sanction est prononcée à l’encontre de l’agent public, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit de la fonction publique pour qu’il l’analyse et, en fonction, pour la contester dans le cadre d’un recours gracieux ou hiérarchique ou directement devant le Tribunal administratif de Lille.
Retraite et fin de carrière
Si vous êtes radié des cadres pour motifs disciplinaires ou pour raisons de santé, un avocat en droit de la fonction publique à Lille peut vous accompagner pour déterminer le recours opportun à mettre en œuvre pour contester cette décision et être juridiquement réintégré.
En fin de carrière, après radiation des cadres, les services des retraites sont chargés de calculer votre pension et de vous l’attribuer.
CSS Avocats analyse la légalité des décisions des services des retraites et peut, au besoin, contester le montant de la pension qui vous a été octroyée.
Souffrance au travail
Un avocat en droit de la fonction publique à Lille est régulièrement consulté par des agents publics pour des problématiques de souffrance au travail et de harcèlement.
En cas d’accident ou d’indicent résultant de la souffrance au travail, par exemple un burn-out, CSS Avocats peut vous accompagner pour faire reconnaître le lien avec le service et obtenir la reconnaissance d’un CITIS ou d’une maladie professionnelle.
Lorsque la souffrance au travail est causée par des faits de harcèlement, moral ou sexuel, le Cabinet CSS Avocats peut vous conseiller et vous accompagner pour y mettre fin, trouver une porte de sortie satisfaisante ou obtenir réparation.
CSS Avocats
Cabinet d’avocats spécialisé en droit administratif et droit public à Lille.
Au-delà du droit, c’est une éthique qui guide nos actions : justice équitable, accès égal aux ressources, respect des personnes et de l’environnement.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé, transparent et engagé.
Comment contester une décision administrative avec l’aide d’un avocat à Lille ?
Étapes pour contester une décision administrative et rôle d’un avocat :
Les décisions administratives concernant les fonctionnaires et agents publics contractuels sont contestables dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification.
Elles peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’employeur, d’un recours hiérarchique ou directement d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille.
Les recours gracieux/hiérarchique peuvent être exercés dans un premier temps puis, en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de 2 mois (ce qui vaut décision implicite de rejet), le Tribunal administratif de Lille peut être saisi dans un nouveau délai de 2 mois.
Dès la prise de connaissance d’une décision administrative défavorable, il est recommandé à l’agent public de consulter un avocat en droit de la fonction publique à Lille pour qu’il détermine si elle est toujours contestable, quel est le recours le plus approprié à mettre en œuvre et le rédiger en y développant des arguments juridiques solides.
Dans l’hypothèse d’une action devant le Tribunal administratif de Lille, CSS Avocats assure la représentation des agents publics et met tout en œuvre pour défendre au mieux leurs intérêts.
Pourquoi choisir un avocat en droit de la fonction publique à Lille ?
Expertise locale
Un avocat en droit de la fonction publique à Lille et dans les Hauts-de-France connaît les politiques des employeurs publics régionaux et les interlocuteurs à qui s’adresser.
En cas de litige, CSS Avocats est habitué à intervenir devant le Tribunal administratif de Lille et la Cour administrative d’appel de Douai au soutien des intérêts des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, ainsi que des employeurs publics.
Puisque le Cabinet CSS Avocats met ses compétences et son expertise à disposition des agents publics mais aussi des employeurs publics, ses membres veillent à identifier, dès la première prise de contact, toute éventuelle situation de conflit d’intérêts.
Une fois que le dossier est pris en charge, CSS Avocats, cabinet d’avocats en droit de la fonction publique à Lille vous propose un accompagnement personnalisé afin de comprendre votre problématique et d’identifier au mieux vos attentes et vos besoins.
Cette méthode de travail permet, en toute transparence, de mettre en œuvre les actions les plus opportunes au soutien de vos intérêts.
Résultats probants
Un fonctionnaire titulaire, après une condamnation pénale, a fait l’objet d’une sanction de révocation.
Le Cabinet CSS Avocats a d’abord obtenu la suspension de la sanction, permettant la réintégration en service de l’agent public puis a obtenu l’annulation de la sanction.
Dans deux autres affaires, et malgré les avis défavorables du conseil médical, le Cabinet CSS Avocats a obtenu la reconnaissance de l’imputabilité au service d’accidents subis par des fonctionnaires titulaires.
Cela leur a permis de bénéficier rétroactivement d’un CITIS et de conserver 100% de leur rémunération.
CSS Avocats, cabinet d’avocats en droit de la fonction publique à Lille, accompagne régulièrement des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, pour des ruptures conventionnelles : calcul des montants plancher et plafond de l’indemnité, rédaction de la demande officielle de rupture conventionnelle, assistance lors des entretiens avec l’employeur public et négociation du montant de l’indemnité.
Le Cabinet CSS Avocats a obtenu, dans le cadre d’un recours gracieux, la réduction du montant du remboursement d’un engagement de servir.
