CSS Avocats en Marchés Publics et Commandes Publiques à Lille
Vos projets en marchés publics méritent une expertise juridique solide
À Lille et dans toute la région Hauts-de-France, les marchés publics représentent un levier essentiel pour le développement économique local. Cependant, leur complexité juridique exige une maîtrise rigoureuse des procédures encadrées par le droit de la commande publique.
Que vous soyez candidat à un appel d’offres, entreprise contractante ou personne publique adjudicatrice, une erreur peut coûter cher : annulation de procédure, responsabilités engagées, retards, contentieux…
Chez CSS Avocats , nous accompagnons les acteurs publics et privés tout au long du cycle des marchés publics — de la passation jusqu’à l’exécution — pour garantir la sécurité juridique de vos contrats et défendre vos intérêts en cas de litige.
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Chloé Schmidt-Sarels, avocate spécialisée en droit public à Lille
Les marchés et contrats de la commande publique sont devenus les outils incontournables et, dans une large mesure, obligatoires, des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) pour la satisfaction de leurs besoins en matière de travaux, fournitures ou services, par des entreprises privées.
Ainsi, notamment au regard du nombre de personnes publiques à Lille et dans les Hauts-de-France, ainsi que de leurs besoins, les marchés et contrats de la commande publique sont un levier important de l’économie locale et régionale.
Si les contrats publics permettent de stimuler l’économie, ils sont encadrés par des règles précises dès le stade de leur passation : appels d’offres, procédures de sélection, attribution du contrat à une ou plusieurs entreprises, etc.
La méconnaissance de ces règles, au préjudice de candidats évincés, peut conduire à l’annulation du contrat et contraindre la personne publique adjudicatrice à recommencer la procédure.
Puisque les contrats publics engagent les finances publiques, ils sont aussi soumis à des règles d’exécution particulières qui engagent la responsabilité des entreprises tout autant que celle des personnes publiques.
De la procédure de passation jusqu’à l’exécution des marchés et contrats de la commande publique, il est recommandé de faire appel aux conseils en droit de la commande publique.
CSS Avocats
Cabinet d’avocats spécialisé en droit administratif et droit public à Lille.
Au-delà du droit, c’est une éthique qui guide nos actions : justice équitable, accès égal aux ressources, respect des personnes et de l’environnement.
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Quels types de contentieux peuvent être traités par un avocat en marchés publics à Lille ?
Contentieux de passation
L’exercice d’un référé précontractuel devant le Tribunal administratif permet à un candidat évincé d’empêcher la signature du contrat et d’obtenir, dans la meilleure hypothèse, l’annulation de la procédure en cours et sa reprise depuis le début.
Si un contrat de la commande publique est signé en méconnaissance des règles de passation (égal accès des candidats, publicité, transparence, mise en concurrence), le candidat évincé peut agri devant le Tribunal administratif pour contester la validité du contrat et en obtenir l’annulation.
Contentieux d’exécution
Lors de l’exécution d’un contrat de la commande publique, des litiges peuvent survenir entre le pouvoir adjudicateur (la personne publique à l’origine de la demande) et les titulaires (entreprises dont la candidature a été retenue, qui se sont vu attribuer un ou plusieurs lots à réaliser) : commission de fautes, retards, désaccords, refus de sous-traitance, ajournement des prestations, résiliation sanction (parfois aux frais et risques), résiliation pour motif d’intérêt général, etc.
L’absence de règlement du litige peut avoir de lourdes conséquences financières pour les parties, il est donc conseillé de faire appel à un avocat en droit de la commande publique dès la première difficulté.
Contentieux du règlement financier
Une fois que les prestations ont été exécutées, les titulaires du contrat ont droit au paiement des prestations réalisées, lesquelles sont retracées et valorisées dans le cadre d’un décompte général.
L’établissement du décompte général, sa validation et son paiement peuvent donner à un litige entre les parties qui, bien souvent, ne sont pas d’accord sur le prix final.
La technicité des règles et la rigueur des procédures relatives au règlement financier des marchés et contrats de la commande publique imposent de se faire représenter par un avocat compétent en la matière.
Le défaut d’accompagnement spécialisé expose les parties à des conséquences financières potentiellement lourdes.
