CSS Avocats en droit de l'Environnement et des déchets à Lille
Vous avez besoin d’un conseil juridique précis, réactif et engagé dans le domaine de l’environnement ? Faites appel à l’équipe de CSS Avocats, rompue aux enjeux environnementaux et les réglementations complexes qui les encadrent.
Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou un particulier confronté à des enjeux liés aux déchets, aux autorisations d’exploiter, à la responsabilité environnementale ou encore à la reconversion de friches industrielles, notre cabinet vous accompagne avec professionnalisme et proximité.
👉 Prenez rendez-vous dès maintenant avec notre équipe en droit de l’environnement.
Chloé Schmidt-Sarels, avocate spécialisée en droit public à Lille
Le droit de l’environnement occupe une place de plus en plus importante qui ne cesse de s’accroitre en fonction de la prise en compte des enjeux environnementaux.
La transversalité de cette branche du droit, qui entretient des liens forts avec le droit public et le droit pénal, sa technicité et son évolution constante recommandent de faire appel à un avocat compétent en la matière.
Si le droit de l’environnement intéresse tout un chacun, et à toutes les échelles, il trouve une résonnance particulière à Lille et dans le Hauts-de-France, territoire urbain dense, historiquement tourné vers l’exploitation minière et les industries, aujourd’hui davantage vers les énergies renouvelables et la reconquête des friches industrielles.
Dans le respect de ses valeurs, CSS Avocats a fait le choix de s’investir dans la pratique du droit de l’environnement pour que chacun puisse s’épanouir durablement dans son environnement.
Quel est le rôle d’un avocat en droit de l’environnement ?
Accompagnement juridique global
Un avocat en droit de l’environnement peut intervenir tant en conseil, pour la délivrance de conseils juridiques en matière de problématiques environnementales ou afin de prévenir la réalisation de risques environnementaux.
Lorsque la problématique ou le litige sont portés devant une juridiction, un avocat en droit de l’environnement prend en charge la procédure afin de représenter les intérêts de son client.
Gestion des contentieux environnementaux
Le contentieux environnemental, que ce soit devant le juge administratif ou devant le juge pénal représente une part de plus en plus importante des dossiers traités.
Le Cabinet CSS Avocats intervient régulièrement devant ces juridictions, au soutien des particuliers et associations qui ont à cœur la défense de l’environnement, des milieux et du cadre de vie.
Soutien aux entreprises et collectivités
Les entreprises et collectivités sont elles aussi confrontées à des problématiques environnementales nécessitant le recours à un avocat en droit de l’environnement.
C’est le cas lorsqu’elles souhaitent mettre en place des solutions techniques durables en faveur de l’environnement (aménagement durable du territoire, construction de bâtiments écologiques, développement des énergies renouvelables).
C’est aussi le cas, pour les collectivités, lorsqu’elles doivent réaliser des travaux, des aménagements ou des opérations qui ont une incidence sur les milieux naturels.
Quel est le rôle d’un avocat en droit de l’environnement ?
Accompagnement juridique global
Un avocat en droit de l’environnement peut intervenir tant en conseil, pour la délivrance de conseils juridiques en matière de problématiques environnementales ou afin de prévenir la réalisation de risques environnementaux.
Lorsque la problématique ou le litige sont portés devant une juridiction, un avocat en droit de l’environnement prend en charge la procédure afin de représenter les intérêts de son client.
Gestion des contentieux environnementaux
Le contentieux environnemental, que ce soit devant le juge administratif ou devant le juge pénal représente une part de plus en plus importante des dossiers traités.
Le Cabinet CSS Avocats intervient régulièrement devant ces juridictions, au soutien des particuliers et associations qui ont à cœur la défense de l’environnement, des milieux et du cadre de vie.
Soutien aux entreprises et collectivités
Les entreprises et collectivités sont elles aussi confrontées à des problématiques environnementales nécessitant le recours à un avocat en droit de l’environnement.
C’est le cas lorsqu’elles souhaitent mettre en place des solutions techniques durables en faveur de l’environnement (aménagement durable du territoire, construction de bâtiments écologiques, développement des énergies renouvelables).
C’est aussi le cas, pour les collectivités, lorsqu’elles doivent réaliser des travaux, des aménagements ou des opérations qui ont une incidence sur les milieux naturels.
CSS Avocats
Cabinet d’avocats spécialisé en droit administratif et droit public à Lille.
Au-delà du droit, c’est une éthique qui guide nos actions : justice équitable, accès égal aux ressources, respect des personnes et de l’environnement.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé, transparent et engagé.
Quelles sont les compétences spécifiques d’un avocat environnement à Lille ?
Connaissance approfondie du droit local régional et national
Un avocat en droit de l’environnement doit connaître et s’adapter aux diverses réglementations en vigueur, qu’elles soient locales, régionales (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, SDAGE, SAGE) ou nationales, pour intervenir de la façon la plus efficace et pertinente possible.
Expertise en urbanisme et aménagement durable
La transversalité du droit de l’environnement implique un lien très fort avec le droit de l’urbanisme puisque ce dernier porte précisément sur les conditions d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que sur les règles édictées pour assurer un aménagement durable du territoire.
Bien que les législations soient indépendantes, un avocat en droit de l’environnement doit maitriser le droit de l’urbanisme, notamment s’agissant des autorisations d’urbanisme qui doivent tenir compte des caractéristiques des milieux, par exemple dans les zones humides.
De la même façon, l’évolution du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme impose prise en compte des impacts environnementaux pour la réalisation de projets immobiliers.
Collaboration avec des experts techniques
Notamment dans le cadre d’une expertise judiciaire, un avocat en droit de l’environnement doit être capable de dialoguer avec les experts désignés.
Dans quels cas contacter un avocat en droit de l’environnement à Lille ?
Projets industriels ou immobiliers
Assistance pour obtenir des autorisations environnementales, audit et sécurisation juridique des projets.
Contentieux liés à la pollution
CSS Avocats, cabinet d’avocats en droit de l’environnement à Lille et dans les Hauts-de-France accompagne les particuliers et les associations afin d’identifier les responsabilités encourues par les auteurs de nuisances (bruits, odeurs) et de pollutions (pollution des eaux, des sols, de l’air).
En fonction, le cabinet met en œuvre les procédures gracieuses ou contentieuses adéquates pour faire cesser les nuisances et les pollutions.
Par exemple, le cabinet est intervenu dans le cadre d’une expertise judiciaire au soutien des intérêts d’un propriétaire de terres voisines d’un cours d’eau pollué par les rejets d’exploitations.
Protection des milieux et de la biodiversité
CSS Avocats, intervient au soutien des particuliers et des associations de protection de l’environnement contre les projets d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) ainsi que contre les aménagements portant atteinte aux milieux et à la biodiversité.
En fonction, le cabinet agit devant le Tribunal administratif pour obtenir l’abandon de projets ICPE, IOTA ou tout autre projet soumis à autorisation environnementale.
Comment choisir le bon avocat en droit de l’environnement à Lille et dans les Hauts-de-France ?
Expérience et expertise
Choisir un bon avocat en droit de l’environnement à Lille et dans les Hauts-de-France nécessite d’abord la création d’un lien de confiance, en phase avec les intérêts et objectifs poursuivis.
Le choix d’un bon avocat en droit de l’environnement relève aussi de son expérience.
Depuis 10 ans, CSS Avocats a fait le choix de s’investir dans la pratique du droit de l’environnement pour que chacun puisse s’épanouir durablement dans son environnement.
Approche personnalisée
Dès la première prise de contact, les membres de CSS Avocats personnalisent la relation avec le client, en fonction de leurs besoins et de leurs attentes.
Quels sont les avantages de faire appel à CSS Avocats pour vos besoins en droit de l’environnement ?
Une équipe pluridisciplinaire
L’intervention du Cabinet CSS Avocats en droit administratif et en droit de l’urbanisme lui permet de mieux appréhender le droit de l’environnement qui est une matière transversale.
Une implantation locale, un champ d’action national
Puisque la défense de l’environnement n’est pas qu’un enjeu local mais est aussi un enjeu plus global, les membres de CSS Avocats interviennent partout en France.
Engagement en faveur du développement durable
Pour assurer le respect de ses valeurs et donner un sens à son engagement, CSS Avocats fait le choix de mettre ses compétences au profit des particuliers et associations qui œuvrent, ponctuellement ou quotidiennement, à la préservation de ‘l’environnement.
Combien coûte un avocat en droit de l’environnement à Lille ?
Points clés à développer :
Le coût d’un avocat en droit de l’environnement dépend de plusieurs facteurs : objet de la demande, complexité du problème, enjeux en présence.
En général, les analyses stratégiques sont facturées au temps passé et la prise en charge des contentieux fait l’objet d’un forfait détaillé dans une convention d’honoraires.
Transparence tarifaire
CSS Avocats s’engage envers tous ses clients à proposer un devis clair et détaillé avant chaque intervention et pour chaque type de procédure à mettre en œuvre.
Les membres du cabinet s’assurent, avant toute mise en relation, d’éviter les conflits d’intérêts.
